Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Seloger (site web seloger2.twoftechnologies.com et application mobile), éditée par TwoF Technologies SARL. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez ces CGU sans réserve.
1. Objet du service
Seloger met en relation, au Bénin, des locataires, des propriétaires et des agences immobilières pour la location de logements en longue durée (bail d'habitation) et en courte durée (séjours à la nuit). La plateforme propose notamment : la publication et la recherche d'annonces, la visite 360° indicative, les demandes de visite et candidatures, la réservation de séjours, la gestion des contrats de bail, l'échéancier et les quittances, la messagerie et l'assistance.
Seloger agit en qualité d'intermédiaire technique : elle n'est ni propriétaire, ni bailleur, ni agent immobilier des biens publiés, et n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
2. Création et sécurité du compte
- L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures et capables juridiquement.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes (identité, téléphone, e-mail) et à les tenir à jour.
- Un lien de confirmation est envoyé à votre adresse e-mail après l'inscription : il est nécessaire pour publier un bien et effectuer un paiement.
- Vos identifiants sont personnels : toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Signalez sans délai toute utilisation frauduleuse.
- Les agences immobilières s'inscrivent ou sont créées par l'équipe Seloger ; elles sont validées avant leur mise en ligne, le cas échéant contre des frais de dossier. Le badge « Agence certifiée » est attribué après vérification de leurs justificatifs (RCCM, IFU, pièce d'identité du gérant).
3. Publication des annonces
- Seuls les biens situés au Bénin peuvent être publiés. Le propriétaire ou l'agence garantit disposer du droit de louer le bien.
- Chaque annonce est modérée avant publication : Seloger peut demander des corrections, refuser, suspendre ou retirer toute annonce inexacte, trompeuse, illicite ou contraire aux présentes CGU.
- Les photos, descriptions et tarifs doivent refléter fidèlement le bien. Les annonces fictives ou destinées à collecter des frais indus sont interdites et peuvent entraîner la fermeture du compte et un signalement aux autorités.
4. Visite 360°
La visite 360° est réalisée par l'annonceur à partir de photos sphériques prises dans le logement. Elle est indicative et ne remplace ni la visite physique du bien ni l'état des lieux contradictoire avant la signature d'un bail ou l'entrée dans les lieux.
5. Location longue durée
- Le locataire peut demander une visite (des frais de visite peuvent être fixés par l'annonceur) et déposer une candidature accompagnée de son dossier.
- Le contrat de bail est établi entre le bailleur et le locataire ; il peut être accepté électroniquement sur la plateforme ou signé physiquement.
- Le paiement initial (caution, loyers d'avance, cautions de compteurs) et les loyers mensuels peuvent être réglés via les moyens de paiement proposés. Une quittance est délivrée pour chaque loyer encaissé.
- Entrée dans les lieux : le paiement initial réglé en ligne est conservé par la plateforme jusqu'à la remise des clés confirmée par le locataire, et au plus tard 48 heures après la date d'entrée prévue ; il est alors versé au bailleur, commission déduite.
- Désistement avant la remise des clés : si le locataire renonce après avoir payé, le bailleur conserve un dédit égal à un mois de loyer (montant affiché avant confirmation) et le reste est remboursé au locataire ; si le bailleur renonce ou si le bien ne correspond pas à l'annonce, le locataire est remboursé en totalité.
- Une commission de mise en location, calculée sur le premier loyer, est due lorsque le bail est conclu grâce à la plateforme. Son taux est affiché avant la création du contrat.
6. Location courte durée
- Les réservations sont instantanées ou soumises à l'acceptation de l'hôte, selon le réglage de l'annonce.
- Le prix affiché est celui de l'hôte ; des frais de service s'ajoutent au moment du paiement et sont détaillés avant toute validation.
- Les sommes versées sont conservées par la plateforme jusqu'à l'entrée dans les lieux, puis reversées à l'hôte déduction faite de la commission.
- Chaque annonce précise sa politique d'annulation (souple, modérée ou stricte). Une annulation par l'hôte entraîne le remboursement intégral du voyageur.
7. Paiements
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires agréés (Mobile Money notamment). Seloger ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Les montants, frais et commissions sont toujours affichés avant validation. En cas d'échec, de litige ou de demande de remboursement, contactez l'assistance.
8. Obligations et comportements interdits
- Contourner la plateforme pour éviter les frais (échange de coordonnées avant validation, paiement hors plateforme) ;
- Publier des contenus injurieux, discriminatoires, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Utiliser des robots, extraire massivement les données ou perturber le fonctionnement du service.
9. Avis
Les avis doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle. Seloger peut modérer ou retirer tout avis abusif, diffamatoire ou sans lien avec la location.
10. Responsabilité
Seloger met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Elle ne saurait être tenue responsable de l'exécution des contrats conclus entre utilisateurs, de l'état réel des biens ou des informations fournies par les annonceurs.
11. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil. Seloger peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après avertissement sauf urgence ou fraude avérée.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée via l'assistance ; à défaut, les juridictions compétentes de Cotonou seront saisies.
14. Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.
